Protection des données

Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vous pouvez télécharger ici notre politique de confidentialité en format PDF.

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD PROTENO GmbH, Niederwettersche Str. 1, 35094 Lahntal, Deutschland, Tel.: 06421 3030 800, Fax: 06421 3030 80599, E-Mail: [email protected]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web. Ce dernier peut être contacté comme suit:

La responsable de la protection des données

Niederwettersche Straße 1

35094 Lahntal/Goßfelden

Tel. 06421 3030 130

[email protected]

1.4 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

Le site web visité
La date et l'heure de l'accès au site
La quantité (en octets) de données envoyées
La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
Le navigateur utilisé
Le système d’exploitation
L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.

Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

4) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.

Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

6) Utilisation de l’authentification unique (« Single-Sign-On »)

6.1 Facebook Connect

Notre site web vous permet, si vous possédez au préalable un profil facebook, de créer un compte client ou de vous inscrire à l’aide de la fonctionnalité de l’authentification unique (« Single Sign-On) du plugin “Facebook Connect” du réseau social Facebook, exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Quay, Square, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). Les plugins sociaux de "Facebook Connect" présents sur notre site web peuvent être identifiés grâce au bouton bleu agrémenté du logo Facebook et à l’indication "Se connecter avec Facebook" ou "Connect with Facebook" ou "Log in with Facebook" ou "Sign in with Facebook".

Lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs Facebook est établie. Le contenu du plugin est ainsi directement transmis par Facebook à votre navigateur et intégré sur le site web. Par cette intégration, Facebook est informé du fait que votre navigateur a fait appel à notre site web même si vous n’avez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes actuellement pas connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est ensuite directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis.
Le traitement de ces données est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans l'intérêt légitime de Facebook à l'insertion de publicités personnalisées basées sur le comportement de navigation des utilisateurs.

L’utilisation du bouton "Facebook Connect" sur notre site web, vous donne également la possibilité de vous connecter ou de vous enregistrer sur notre site à l’aide de vos données d'utilisateur Facebook. Dans le cas où, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, vous consentez expressément et préalablement au processus d’enregistrement à l’échange de données avec Facebook, l’utilisation de la fonctionnalité “Facebook Connect” nous donnera accès à certaines informations générales enregistrées dans votre profil Facebook et qui sont, en fonction de vos paramètres de confidentialité, accessibles au public. Ces informations comprennent notamment l'ID utilisateur, le nom, la photo de profil, l'âge et le sexe.

Veuillez noter qu'en cas de modification de la politique de protection des données et des conditions d'utilisation de Facebook, les photos de votre profil, les identifiants de vos amis ainsi que votre liste d'amis seront également susceptibles de nous être transférés si ces informations ont été qualifiées de « public » dans vos paramètres de confidentialité. Si vous y avez consenti, les données transmises par Facebook seront enregistrées et traitées par nos services pour vous créer un compte utilisateur à l’aide des données les plus pertinentes (titre, prénom, nom, prénom, adresse, pays, adresse e-mail, date de naissance). Inversement, et à la condition que vous y consentez, nous pourrons également transférer vos données (par exemple, les informations sur votre comportement de navigation ou d'achat) à votre profil Facebook.

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement mentionné au début de cette déclaration.
Facebook Inc, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (Privacy Shield) qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.

L'objet et l'étendue de la collecte de données, du traitement ultérieur et de l'utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée se trouvent dans les informations sur la protection des données de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer les données collectées via notre site web directement à votre profil Facebook, nous vous invitons à vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Facebook à l’aide des extensions de votre navigateur, comme par exemple "Adblock Plus" (https://adblockplus.org/fr/).

6.2 Notre site web vous permet, si vous possédez au préalable un profil Google, de créer un compte client ou de vous inscrire à l’aide de la fonctionnalité de l’authentification unique (« Single Sign-On) du plugin social “Google Sign-In” exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande («Google»). Les plugins sociaux de " Google Sign-In" présents sur notre site web peuvent être identifiés grâce au bouton rouge agrémenté du logo Google et à l’indication «Se connecter avec Google» ou «Connect with Google» ou «Log in with Google» ou «Sign in with Google».

Lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs Google est établie. Le contenu du plugin est ainsi directement transmis par Google à votre navigateur et intégré sur le site web. Par cette intégration, Google est informé du fait que votre navigateur a fait appel à notre site web même si vous n’avez pas de profil Google ou que vous n’êtes actuellement pas connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est ensuite directement transmise et enregistrée sur un serveur de Google. Cela peut entraîner une transmission vers les serveurs de Google LLC. situés aux Etats-Unis.

En cas de transfert de données personnelles à Google LLC implantée aux Etats-Unis,Google LLC est certifié au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. La liste des sociétés certifiées au Bouclier de Protection des Données Personnelles (Privacy shield ») est consultable à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/list.

Le traitement de ces données est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans l'intérêt légitime de Google à l'insertion de publicités personnalisées basées sur le comportement de navigation des utilisateurs

L’utilisation du bouton "Google" sur notre site web, vous donne également la possibilité de vous connecter ou de vous enregistrer sur notre site à l’aide de vos données d'utilisateur Google.
Dans le cas où, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, vous consentez expressément et préalablement au processus d’enregistrement à l’échange de données avec Google, l’utilisation de la fonctionnalité “Google” nous donnera accès à certaines informations générales enregistrées dans votre profil Google et qui sont, en fonction de vos paramètres de confidentialité, accessibles au public. Ces informations comprennent notamment l'ID utilisateur, le nom, la photo de profil, l'âge et le sexe.

Veuillez noter qu'en cas de modification de la politique de protection des données et des conditions d'utilisation de Google, les photos de votre profil, les identifiants de vos amis ainsi que votre liste d'amis seront également susceptibles de nous être transférés si ces informations ont été qualifiées de « public » dans vos paramètres de confidentialité. Si vous y avez consenti, les données transmises par Google seront enregistrées et traitées par nos services pour vous créer un compte utilisateur à l’aide des données les plus pertinentes (titre, prénom, nom, prénom, adresse, pays, adresse e-mail, date de naissance). Inversement, et à la condition que vous y consentez, nous pourrons également transférer vos données (par exemple, les informations sur votre comportement de navigation ou d'achat) à votre profil Google.

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement mentionné au début de cette déclaration.

L'objet et l'étendue de la collecte de données, du traitement ultérieur et de l'utilisation des données par Google, ainsi que vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée se trouvent dans les informations sur la protection des données de Google: https://privacy.google.com

Les conditions d'utilisation de "Google Sign-In" peuvent être consultées ici : https://www.google.com/intl/fr/policies/terms/

Si vous ne souhaitez pas que Google puisse associer les données collectées via notre site web directement à votre profil Google, nous vous invitons à vous déconnecter de Google avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Google à l’aide des extensions de votre navigateur, comme par exemple "Adblock Plus" (https://adblockplus.org/fr/).

7) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, en plus de votre commentaire, nous enregistrons et publions également des informations sur la date de rédaction du commentaire ainsi que le pseudonyme utilisé. Votre adresse IP est également identifiée et enregistrée. L’adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour les cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou afficherait un contenu illégal dans un commentaire. Si un tiers estime que le contenu que vous avez publié est illégal, nous avons besoin de pouvoir vous contacter et collectons, à cet effet, votre adresse email. La base légale pour l’enregistrement de vos données est l'article 6, paragraphe 1, point b) et f) RGPD. Nous nous réservons par ailleurs le droit de supprimer les commentaires considérés comme illégaux par des tiers.

En tant qu'utilisateur, vous pouvez vous abonner au suivi des commentaires. Vous recevrez à cet effet un e-mail de confirmation qui nous permettra de nous assurer que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail spécifiée (procédure de double opt-in). La base juridique pour le traitement des données en cas de souscription au suivi des commentaires est l'article 6, paragraphe 1, point a) RGDP. Vous pouvez à tout moment vous désabonner du suivi des commentaires avec effet pour l'avenir. Pour plus d'informations sur l'option de désabonnement, veuillez-vous référer à l'e-mail de confirmation.

8) Utilisation de vos données à des fins de prospection

8.1 Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.

Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.

8.2 Conformément aux dispositions prévues à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD et dans notre intérêt légitime à une prospection personnalisée, nous nous réservons le droit de conserver vos coordonnées (nom,prénom, adresse postale et, si nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle, votre titre, diplôme, année de naissance et nom professionnel, industriel ou commercial) et de les utiliser pour vous envoyer par voie postale des offres commerciales et des informations sur nos produits.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement et à l'utilisation de vos données à cette fin en contactant le responsable du traitement.

8.3 Publicité par courrier postal

Sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée et conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, nous nous réservons le droit de conserver votre nom et prénom, votre adresse postale et, dans la mesure où ces informations supplémentaires nous ont été transmises dans le cadre de la relation contractuelle, votre titre, diplôme, année de naissance, profession, secteur ou nom commercial. Ces données pourront également être utilisées afin de vous faire parvenir par voie postale des offres et informations intéressantes concernant nos produits.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage et à l'utilisation de vos données à cette fin en contactant directement le responsable du traitement de ces données.

9) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes

9.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

9.2 Afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous avons recours à des prestataires de services d'expédition tiers. Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGDP, nous leur transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement pour la livraison de la marchandise.

9.3 Transmission des données personnelles aux prestataires de services d'expédition

- DHL
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à DHL, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à DHL que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec DHL ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DHL.
- DPD
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DPD (DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à DPD, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à DPD que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec DPD ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DPD.

9.4 Recours à des prestataires de services de paiement

- Mollie V.B.
Sur notre site web, nous proposons entre autres le paiement par Mollie (carte de crédit, iDeal). Le prestataire de ce service de paiement est Mollie B.V., Keizersgracht 121, 1015CJ Amsterdam, Pays-Bas (ci-après "Mollie").

Lorsque vous effectuez un paiement en utilisant Mollie, celle-ci recueille diverses données de transaction et les transmet à la banque auprès de laquelle vous êtes enregistré. En plus des données requises pour le paiement, Mollie peut également recueillir d'autres données telles que l'adresse de livraison ou les articles individuels dans le panier d'achat dans le cadre du traitement de la transaction.

Par la suite, Mollie authentifie la transaction en utilisant la procédure d'authentification enregistrée auprès de la banque. Le montant du paiement est ensuite transféré de votre compte à notre compte. Ni nous, ni des tiers n'ont accès aux données de votre compte. Pour plus de détails sur le paiement avec Mollie, veuillez consulter les conditions générales de Mollie et les règlements sur la protection des données à l'adresse suivante : https://www.mollie.com/fr/privacy
- Paypal
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.

PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.

10) Demande de rappel d’évaluation

Rappel d'évaluation propre (pas d'envoi par un système d'évaluation client)
Nous utilisons votre adresse e-mail à des fins de rappel d’évaluation de votre commande via le système d'évaluation utilisé par nous. A cet effet, et conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, vous devez y consentir expressément pendant ou après la commande.
Votre consentement reste toutefois révocable à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données susmentionné.

11) Utilisation de videos

Videos de Youtube

Ce site web utilise la fonction d’intégration Youtube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur « Youtube » qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »).

Le mode de protection étendue des données est ici utilisé. Celui-ci n'initie, selon les déclarations du fournisseur, pas de sauvegarde des informations de l'utilisateur tant que la ou les vidéos ne sont pas lues. Si la lecture des vidéos YouTube intégrées est lancée, des cookies "YouTube" sont utilisés par le fournisseur pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. D’après les informations fournies par "Youtube", ces cookies servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront associées à votre compte dès lors que vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse associer ces informations à votre profil, nous vous invitons à vous déconnecter avant d'activer la lecture de la video. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Cette évaluation se fait dans le respect des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l'insertion de publicités personnalisées, à l’étude de marché et/ou à une conception de son site web orientée vers la demande.

Vous pouvez cependant vous opposer à la création de ces profils utilisateurs en vous adressant à Youtube. Cela peut également entraîner une transmission vers les serveurs de Google LLC. aus Etats-Unis.

Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, la simple visite de ce site web a pour conséquence d’établir une connexion avec le réseau "GMP" de Google susceptible de déclencher d'autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.

En cas de transfert de données personnelles à Google LLC implantée aux Etats-Unis, Google LLC est certifié au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. La liste des sociétés certifiées au Bouclier de Protection des Données Personnelles (« Privacy Shield ») est consultable à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/list

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données "YouTube" dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

12) Marketing digital

Google Ads Conversion-Tracking

Notre site utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads» et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google+ »). Nous utilisons l'offre de Google Ads, et notamment ses techniques d’insertion publicitaire (Google Ads) sur des sites web tiers dans le but d’attirer l'attention sur nos offres. Les données collectées nous permettent ainsi de déterminer le succès de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attachés à ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site web plus attrayant à vos yeux et à obtenir un calcul juste des coûts de publicité.

Le cookie de suivi des conversions est activé dès lors qu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads affichée par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs. Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Google) serons en mesure de déterminer qu’il a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant. Les cookies sont différents pour chaque client Google Ads et ne peuvent donc pas être tracés par les sites web d’autres clients Google Ads. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant ensuite été redirigé vers une page possédant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant l’identification précise des utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions Google dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur Internet. Vous ne serez alors pas intégré dans les statistiques de suivi des conversions.

Nous utilisons Google Ads dans le respect de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD à savoir dans notre intérêt légitime à une publicité ciblée. Un transfert de vos données personnelles vers des serveurs de Google LLC. Situés aux Etats-Unis n'est cependant pas exclu.

En cas de transfert de données personnelles à Google LLC implantée aux Etats-Unis, Google LLC est certifié au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. La liste des sociétés certifiées au Bouclier de Protection des Données Personnelles (« Privacy Shield ») est consultable à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/list.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Vous pouvez désactiver définitivement les cookies publicitaires en paramétrant votre navigateur internet en conséquence ou en téléchargeant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr

Veuillez noter qu’en cas de désactivation de ces cookies, certaines fonctionnalités du site web seront susceptibles d’être limitées ou de ne pas pouvoir être utilisées.

13) Service d’analyse web

13.1 Google (Universal) Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google. Cela peut entraîner une transmission vers les serveurs situés aux Etats-Unis.
Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp()". Cette extension assure l'anonymisation de l'adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu’exceptionnellement que l'adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée. Dans ce cas, le traitement des données est effectué, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.
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Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
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Vous trouverez de plus amples informations au sujet de Google (Universal) Analytics ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
En cas de transfert de données personnelles à Google LLC implantée aux Etats-Unis, Google LLC est certifié au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. La liste des sociétés certifiées au Bouclier de Protection des Données Personnelles (« Privacy Shield ») est consultable à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/list
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

13.2 Hotjar (hotjar Ltd.)

Ce site web utilise le service d'analyse web Hotjar de Hotjar Ltd. Hotjar Ltd. est une société européenne basée à Malte (Hotjar Ltd, 11Niveau 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians, STJ 1000, Malte, Europe Téléphone : +1 (855) 464-6788)

Avec cet outil, il est possible de retracer des mouvements sur les sites web, sur lesquels Hotjar est utilisé (Heatmaps). Ceci explique, par exemple, jusqu’où les visiteurs font défiler les pages et il nous fait connaitre la durée et la fréquence de connexion à chacune des pages de notre site web. De plus, cet outil nous permet d'obtenir un retour d'information directement de la part des utilisateurs du site web. Cela nous fournit des informations précieuses pour rendre nos sites web encore plus rapides et plus conviviaux. La présente analyse est effectuée sur la base de nos intérêts légitimes aux domaines d’optimisation et à des fins de marketing et de la conception de notre site web conforme aux intérêts de nos clients, en accord avec les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Nous attachons un soin tout particulier à la protection de vos données lors de l'utilisation de cet outil. Donc, nous sommes uniquement capables de retracer sur quels boutons vous avez cliqué et jusqu’où vous avez scrollé. Les domaines de sites qui peuvent contenir des informations personnelles vous concernant ou concernant des tiers sont automatiquement cachés par Hotjar, et ne sont à aucun moment retraçables.

À l'aide d'un en-tête "ne pas suivre", Hotjar offre à chaque utilisateur la possibilité, d’empêcher l'utilisation de l'outil Hotjar, afin qu'aucunes données relatives à la visite du site web respectif ne soient enregistrées. Dans ce cas, il s’agit d’un paramètre que tous les navigateurs communs dans les versions actuelles soutiennent. À cette fin, votre navigateur envoie une requête à Hotjar demandant de désactiver l’outil de suivi en faveur de l'utilisateur respectif. Si vous visitez notre site Web avec des navigateurs/ordinateurs différents, vous devez utiliser l'en-tête "Ne pas suivre" pour chaque navigateur/ordinateur séparément.

Vous trouverez des instructions détaillées et des informations portant sur votre navigateur sous: https://www.hotjar.com/opt-out

Pour plus d'informations sur Hotjar Ltd. et l'outil Hotjar, voir : https://www.hotjar.com

La politique de confidentialité de Hotjar Ltd. se trouve à l'adresse : https://www.hotjar.com/privacy

14) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire

Bing Ads (Microsoft Corporation)
Ce site web utilise la technologie de suivi des conversions "Bing Ads" de Microsoft (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États Unis). Si vous accédez à notre site web par l’intermédiaire d’une annonce Microsoft Bing, un cookie « Bing Ads » est placé sur votre ordinateur.
Les cookies sont des fichiers texte de petite taille qui sont enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent en principe après 180 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs.
Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Microsoft) serons en mesure de déterminer que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant (page de conversion). Le traitement éventuel des données est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à un marketing efficace.
Les données collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion, c'est-à-dire pour connaître le nombre d'utilisateurs accédant à une page de conversion après avoir cliqué sur une annonce publicitaire. Nous pouvons ainsi connaître le nombre total d’utilisateurs ayant été redirigé sur une page disposant d’une balise de suivi de conversion après avoir cliqué sur notre annonce. Nous ne recevons cependant aucune information permettant l’identification personnelle des utilisateurs.
Microsoft Corporation, dont le siège social est situé aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions Bing Ads dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur internet. Vous ne serez alors pas intégré dans les statistiques de suivi des conversions.
Vous pouvez également utiliser la page de désactivation pour les consommateurs de l'UE (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/ )pour vérifier si des cookies publicitaires de Microsoft sont utilisés par votre navigateur et, le cas échéant, les désactiver.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Microsoft Bing Ads, nous vous invitons à consulter le site suivant : https://privacy.microsoft.com/fr-FR
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

15) Outils et Divers

Candidatures par courrier électronique

Nous publions sur notre site web et dans une rubrique dédiée, des offres d’emplois actuelles, pour lesquelles les personnes intéressées peuvent nous faire parvenir leur candidature par e-mail à l'adresse de contact indiquée.

Afin d'être admis au processus de candidature, les candidats doivent nous fournir, conjointement avec leur candidature, toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.

Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaire pour l'occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l'objet d'une attention particulière au bénéfice du candidat. Les éléments qu'une candidature doit contenir pour être prise en considération ainsi que la forme suivant laquelle ces éléments doivent être transmis par e-mail sont, le cas échéant, précisés dans l'offre d'emploi elle-même.

Après réception de la candidature à l'adresse e-mail de contact indiquée, les données du candidat seront conservées et évaluées aux seules fins du traitement de la candidature. Pour toute informations complémentaires au cours du processus de traitement de la candidature, nous utiliserons soit l'adresse électronique fournie par le candidat, soit le numéro de téléphone éventuellement indiqué dans la candidature.

La base légale pour le traitement de ces données (incluant la prise de contact avec le candidat) est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26-1 de la loi fédérale sur la protection des données BDSG en vertu desquels la procédure de candidature est considérée comme l'initiation d'un contrat de travail.

Si des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1 RGPD (Données relatives à la santé telles que les informations sur l'état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué conformément à l'art. 9, paragraphe 2, point b) RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.

Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur l’article 9, paragraphe 1, point h) RGPD dans la mesure où ce traitement est effectué à des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux.

Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par courrier électronique ainsi que toute correspondance électronique, y compris le courrier électronique original, seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l'égalité de traitement des candidats.

Si la candidature est acceptée, les données fournies seront traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) aux fins d’exécution du contrat de travail.

16) Droits de la personne concernée

16.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle afin d'obtenir toute information disponible quant à la source de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collectées par nos soins. Le droit d'accès à l'information comporte aussi le droit d'obtenir des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. Dans le cas d’un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d’être informé des garanties appropriées qui existent en vertu de l’article 46 RGPD.

- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.

- Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’appliquent : L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; vous vous opposez à l’effacement de vos données à cause d’un traitement illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez déposé une demande d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'a pas encore été établi si nos motifs légitimes l'emportent.

- Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou encore de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

- Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur puisse se fonder sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement.

- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

16.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

17) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation.